Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 0423S posée par Mme Christiane Demontès

    Mesures prises récemment au niveau national concernant la requalification des copropriétés dégradées

    Réponse du Ministère du logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09826 posée par M. André Vantomme

    Bilan des programmes immobiliers des maisons à 100 000 euros

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18731 posée par M. Alain Chatillon

    Aide au départ en vacances

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20431 posée par M. Roland Courteau

    Départ en vacances des jeunes mineurs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21863 posée par Mme Odette Duriez

    Financement des travaux de logement des personnes en situation d'handicap

    Réponse du Ministère chargé du logement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07187 posée par Mme Christiane Demontès

    Mesures prises récemment au niveau national concernant la requalification des copropriétés dégradées

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22238 posée par M. Michel Savin

    Mise en place du pass'sport

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 24540 posée par Mme Laurence Garnier

    Modalités d'accès au dispositif pass sport

    La question est caduque

    Pertinence Forte