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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01692 posée par M. Rachel Mazuir
Fiscalisation de la PCH
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 20088 posée par M. Jean Pierre Vogel
Prestation de compensation du handicap et aidant familial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12343 posée par Mme Maryvonne Blondin
Statut de l'aidant familial dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22153 posée par M. Jean-Claude Leroy
Budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19235 posée par M. Rachel Mazuir
Fiscalisation de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence