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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20321 posée par M. Jean Besson
Impacts financiers de la décentralisation pour les départements
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13283 posée par M. Jean Besson
Financement des services à domicile aux personnes âgées
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence