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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 129 trouvées
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Question n° 01439 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Compensation des crédits européens dédiés à l'aide alimentaire non mobilisés dans le cadre de lots infructueux
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09983 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Possible inclusion des fonds sociaux dans un fonds social européen
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22678 posée par M. Jean-Pierre Grand
Retards dans la livraison de l'aide alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13916 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Application du programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis dans le Limousin
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 13394 posée par M. Alain Fouché
Difficultés des associations d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23151 posée par M. Jean-Pierre Grand
Retards dans la livraison de l'aide alimentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17490 posée par M. Roger Madec
Aide alimentaire aux plus démunis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21452 posée par Mme Odette Duriez
Devenir du programme européen d'aide aux plus démunis
La question est caduque
Pertinence