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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 24000 posée par M. Cyril Pellevat
Maintien des aides à destination des agences de voyage jusqu'à une reprise satisfaisante de leur activité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21025 posée par M. Cyril Pellevat
Inadaptation des critères d'accès au fonds de solidarité à certaines situations
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20281 posée par M. Daniel Gueret
Critère des 50 salariés et attribution des aides
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19517 posée par M. Michel Canévet
Fonds de solidarité et plafonnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 18577 posée par Mme Françoise Férat
Plan de sauvegarde des acteurs de la filière événementielle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18667 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétudes des distributeurs-grossistes en boissons
La question est caduque
Pertinence