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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 14983 posée par M. Vincent Delahaye

    Accès au fonds de solidarité pour les professionnels libéraux touchés par les conséquences de l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15465 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Éligibilité des très petites, petites et moyennes entreprises au fonds de solidarité dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15910 posée par Mme Valérie Létard

    Situation des grossistes spécialisés dans la distribution des boissons

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16046 posée par M. Pierre Médevielle

    Intégration des plateformes de financement participatif dans les prêts garantis par l'État aux entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  5. Question n° 16219 posée par M. Pascal Martin

    Propositions des brasseurs de la Seine-Maritime pour assurer la relance d'activité face à la crise sanitaire de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20522 posée par M. Jean Hingray

    Prêts garantis par l'État et incertitudes économiques des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 26022 posée par M. Yves Détraigne

    Secteur des loisirs indoor

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27920 posée par M. Yves Détraigne

    Étaler le remboursement des prêts garantis par l'État

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne