Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 1121G posée par M. Laurent Duplomb

    Dette

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0903G posée par M. Ronan Le Gleut

    Déficit budgétaire et dette

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0764G posée par M. Guillaume Chevrollier

    Annonces du Gouvernement

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0571G posée par M. Claude Raynal

    Projet de loi de finances pour 2016

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17917 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures du Gouvernement pour relancer la croissance et réduire la dette de la France

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22690 posée par M. Daniel Percheron

    Endettement et taux de couverture de la France

    La question est caduque

    Pertinence Faible