Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

Question n° 07363 posée par M. Robert Tropeano

Droits d'accises

Réponse du Ministère du commerce extérieur

11/07/2013
Pertinence
Question n° 0052C posée par M. Jean-Yves Leconte

Le commerce extérieur

Réponse du Ministère du commerce extérieur

01/02/2013
Pertinence
Question n° 01263 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Contrefaçon de vins et spiritueux normands

Réponse du Ministère du commerce extérieur

02/08/2012
Pertinence
Question n° 04943 posée par M. Roland Courteau

Déficit du commerce extérieur

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

26/06/2008
Pertinence
Question n° 25035 posée par M. Alain Fouché

Renforcement de la présence des PME dans les exportations françaises

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

26/10/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20673 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Conditions de prospection à l'export pour les petites et moyennes entreprises

La question est caduque

27/10/2011
Pertinence
Question n° 13892 posée par M. Gilbert Chabroux

Part prise par les PME dans les exportations

La question est caduque

04/02/1999
Pertinence
Question n° 13141 posée par M. Gilbert Chabroux

Part prise par les petites et moyennes entreprises dans les exportations

La question est caduque

24/12/1998
Pertinence