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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 16264 posée par Mme Florence Lassarade
Désengagements des assureurs-crédit
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 06631 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Évolution de l'assurance prospection proposée par Bpifrance
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08004 posée par M. Daniel Laurent
Baisse du coût du travail et stabilisation des prélèvements obligatoires pour les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06699 posée par M. Alain Chatillon
Impôts sur les sociétés qui investissent
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05447 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Accès des TPE au préfinancement du crédit d'impôt compétitivité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03212 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Évolution de l'assurance prospection proposée par Bpifrance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16637 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Le crédit d'impôt recherche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13055 posée par Mme Isabelle Pasquet
Bilan des encours des crédits aux PME-ETI
La question est caduque
Pertinence