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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18312 posée par M. Benoît Huré
Enquête communautaire sur le coût de la main-d'oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19967 posée par M. Michel Charasse
Bilan des mesures fiscales et sociales allouées à la restauration sur les prix et les créations d'emplois
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 1237S posée par Mme Anne-Marie Payet
Contribution économique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 19764 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Maintien du taux réduit de la TVA dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence