Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 19591 posée par M. Alain Fouché

    Politique du risque des établissements bancaires

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1167S posée par Mme Françoise Férat

    Protection des PME contre le démarchage forcé

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03746 posée par M. Roger Besse

    Réduction des délais de paiement dans le commerce de bricolage et d'aménagement de la maison

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1277S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Conséquences des réductions des délais de paiement

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00525 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Modification de l'article 112-6 du code monétaire et financier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20778 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Modification de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne