Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 06684 posée par M. Jean-Yves Roux

Chambres de commerce et d'industrie en milieu rural

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/09/2018
Pertinence
Question n° 01651 posée par Mme Colette Giudicelli

Conséquences économiques et sociales du projet de réforme du prêt à taux zéro dans les territoires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

19/10/2017
Pertinence
Question n° 05147 posée par M. Claude Bérit-Débat

Aides d'État à finalité régionale encadrées par l'Europe

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

07/03/2013
Pertinence
Question n° 0248C posée par M. Alain Bertrand

La compétitivité

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

14/12/2011
Pertinence
Question n° 13967 posée par M. Roland Courteau

Suppression de la détaxe de carburant en faveur du commerce de proximité itinérant

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

17/06/2010
Pertinence