Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 22679 posée par M. Daniel Dubois

Imposition des plus-values lors du départ à la retraite d'un dirigeant

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/07/2016
Pertinence
Question n° 10841 posée par Mme Françoise Férat

Affectation de l'épargne réglementée gérée par les établissements bancaires

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

13/03/2014
Pertinence
Question n° 09988 posée par M. Daniel Laurent

Pacte de responsabilité aux entreprises

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

09/01/2014
Pertinence
Question n° 06699 posée par M. Alain Chatillon

Impôts sur les sociétés qui investissent

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

06/06/2013
Pertinence
Question n° 05447 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Accès des TPE au préfinancement du crédit d'impôt compétitivité

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

21/03/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21971 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

Déplafonnement de la taxe affectée pour la filière cuir

La question est caduque

26/05/2016
Pertinence
Question n° 18591 posée par M. Christophe-André Frassa

Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises applicable aux petites et moyennes entreprises

La question est caduque

29/10/2015
Pertinence
Question n° 12008 posée par M. Robert Navarro

Article 1382 du code général des impôts et son interprétation restrictive par les services fiscaux

La question est caduque

12/06/2014
Pertinence
Question n° 11476 posée par Mme Chantal Jouanno

Interprétation restrictive de l'article 1382 du code général des impôts

La question est caduque

01/05/2014
Pertinence