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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 12150 posée par M. Marcel Rainaud
Modalités de révision des normes régissant les crèches
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 13042 posée par M. Alain Fauconnier
Accueil des enfants de moins de six ans
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 13049 posée par Mme Samia Ghali
Accueil des enfants de moins de six ans
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 13170 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Conséquences du futur décret sur l'accueil des enfants en crèche
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 13216 posée par M. Robert Tropeano
Accueil des enfants de moins de six ans
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence