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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 19060 posée par M. Claude Saunier
Crédits affectés au programme de maîtrise des pollutions agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20851 posée par M. Jean Bizet
Financement du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20852 posée par M. Michel Moreigne
Financement du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01834 posée par M. Marcel Vidal
Menace des nitrates sur l'eau potable
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03671 posée par M. Serge Mathieu
Programme de maîtrise des pollutions agricoles (PMPOA)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 34144 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Application du programme national de maîtrise des pollutions d'origine agricole dans le département du Calvados
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34864 posée par M. Claude Huriet
Mise en oeuvre du plan de maîtrise des pollutions d'origine agricole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence