Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 52 trouvées

  1. Question n° 13554 posée par M. Jean Lecanuet

    Régime fiscal des gains de PMU payés par mandat postal

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 16798 posée par M. René Martin

    Montant et redistribution des mises investies dans des jeux de hasard

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00515 posée par M. Stéphane Bonduel

    Nouvelle redistribution du produit du loto sportif

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00654 posée par M. Roger Rinchet

    Montant de la part de recettes du loto sportif destinée au fonds national pour le développement du sport (FNDS)

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00887 posée par M. Albert Voilquin

    Loto sportif: redistribution des sommes allouées au fonds national pour le développement du sport

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27044 posée par M. Rémy Pointereau

    Conditions d'application du « nouveau contrat d'avenir » pour les buralistes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18773 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Situation de la filière française des courses hippiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25285 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Expérimentation des paris événementiels pour la Française des jeux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25302 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Concurrence des paris en direct entre le pari mutuel urbain et la Française des jeux

    La question est caduque

    Pertinence Faible