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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 13554 posée par M. Jean Lecanuet
Régime fiscal des gains de PMU payés par mandat postal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16798 posée par M. René Martin
Montant et redistribution des mises investies dans des jeux de hasard
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00515 posée par M. Stéphane Bonduel
Nouvelle redistribution du produit du loto sportif
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 00654 posée par M. Roger Rinchet
Montant de la part de recettes du loto sportif destinée au fonds national pour le développement du sport (FNDS)
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 00708 posée par M. Marc Boeuf
Privatisation des chaînes: sort réservé au secteur associatif
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27044 posée par M. Rémy Pointereau
Conditions d'application du « nouveau contrat d'avenir » pour les buralistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13093 posée par M. Marcel Rainaud
Protection de la filière hippique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18773 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Situation de la filière française des courses hippiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25285 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Expérimentation des paris événementiels pour la Française des jeux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25302 posée par M. Jean Pierre Vogel
Concurrence des paris en direct entre le pari mutuel urbain et la Française des jeux
La question est caduque
Pertinence