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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1538G posée par M. Jean-Claude Anglars
Impact de la transition écologique sur notre politique industrielle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 02708 posée par Mme Odette Duriez
Inquiétudes sur le moteur diesel
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 04286 posée par M. Jean Louis Masson
Risque de pénalisation de la production de véhicules Diesel
La question est caduque
Pertinence