Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 0166G posée par M. Frédéric Marchand

    Accords de rupture conventionnelle collective

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0954G posée par M. Jean-Pierre Bosino

    Situation d'Alstom

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0704G posée par M. Martial Bourquin

    Mesures pour l'emploi

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1024S posée par M. Michel Billout

    Situation de la société Mitrychem

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0329G posée par M. Alain Fouché

    Fermeture d'entreprises dans la Vienne

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20177 posée par M. Martial Bourquin

    Externalisations et évolution de l'article L. 1224-1 du code du travail

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18977 posée par M. Martial Bourquin

    Externalisations et évolution de l'article L. 1224-1 du code du travail

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20902 posée par Mme Michelle Demessine

    Menace de fermeture du site de Sevelnord

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19212 posée par M. Ivan Renar

    Avenir des sites de production automobile d'Hordain (Sevelnord) et d'Aulnay-sous-Bois (PSA)

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte