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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 20853 posée par M. Jean Louis Masson

Risque de pénalisation de la production de véhicules diesel

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

24/03/2016
Pertinence
Question n° 18850 posée par M. Jean Louis Masson

Risque de pénalisation de la production de véhicules diesel

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

12/11/2015
Pertinence
Question n° 15307 posée par M. Philippe Leroy

Compétitivité de l'économie française et avenir du site de Trémery

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

19/03/2015
Pertinence
Question n° 15169 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

Compétitivité de l'industrie française

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

12/03/2015
Pertinence
Question n° 15227 posée par M. Yannick Vaugrenard

Compétitivité de l'industrie française et avenir du site de Trémery

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

12/03/2015
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17090 posée par M. Pierre Laurent

Situation du site de Faurecia à Theillay

La question est caduque

02/07/2015
Pertinence
Question n° 04286 posée par M. Jean Louis Masson

Risque de pénalisation de la production de véhicules Diesel

La question est caduque

31/01/2013
Pertinence
Question n° 01849 posée par M. Jean-Yves Leconte

Devenir de Peugeot sur le marché iranien

La question est caduque

13/09/2012
Pertinence