Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 0164G posée par M. Francis Delattre

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Réponse du Ministère chargé du budget

24/05/2013
Pertinence
Question n° 1116G posée par M. Yvon Collin

Agence des participations de l'État

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie

27/01/2017
Pertinence
Question n° 0019G posée par M. Jean-Jacques Lozach

Situation de l'entreprise GM&S

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

12/07/2017
Pertinence
Question n° 0055G posée par M. Martial Bourquin

Alstom

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

11/10/2017
Pertinence
Question n° 05016 posée par M. Jean Louis Masson

Avenir de l'industrie automobile française

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

17/05/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16641 posée par M. Jean Louis Masson

Avenir de la région messine

La question est caduque

30/12/2010
Pertinence
Question n° 04286 posée par M. Jean Louis Masson

Risque de pénalisation de la production de véhicules Diesel

La question est caduque

31/01/2013
Pertinence
Question n° 10953 posée par Mme Marie-France Beaufils

Renault et fonderie du Poitou Fonte

La question est caduque

20/03/2014
Pertinence
Question n° 17090 posée par M. Pierre Laurent

Situation du site de Faurecia à Theillay

La question est caduque

02/07/2015
Pertinence
Question n° 13648 posée par M. Patrice Joly

Plan de sauvegarde de l'emploi pour le site de Nevers d'Aisan-industry

La question est caduque

26/12/2019
Pertinence