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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03450 posée par M. Albert Voilquin
Harmonisation des mesures en faveur de l'industrie automobile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01428 posée par M. Albert Voilquin
Aides accordées à la CEE pour concurrencer le secteur automobile français
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence