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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 03999 posée par M. Michel Moreigne
Disparité de traitement entre les bénéficiaires de la prestation spécifique dépendance
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 04404 posée par M. Guy Fischer
Prestation spécifique dépendance : disparités dans le traitement des dossiers
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 04431 posée par M. Michel Doublet
Prestation spécifique dépendance
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 04721 posée par M. Michel Doublet
Prestation spécifique dépendance
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 05015 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Prestation spécifique dépendance
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence