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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09161 posée par M. Gilbert Chabroux
Enquêtes d'évaluation préalable à l'attribution de l'APA
Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 04443 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés rencontrées dans l'application de l'APA
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 04214 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des droits acquis pour les personnes âgées bénéficiaires de l'APA
Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 01844 posée par Mme Françoise Férat
Conséquences induites par la mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie en établissement
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0585G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 39201 posée par M. Jacques Baudot
Passage à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et maintien des droits acquis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39130 posée par M. Michel Bécot
Conséquence de la mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie
La question est caduque
Pertinence