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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04404 posée par M. Guy Fischer
Prestation spécifique dépendance : disparités dans le traitement des dossiers
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0138S posée par M. Charles Revet
Conditions de versement de l'allocation compensatrice pour tierce personne
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 11607 posée par M. Emmanuel Hamel
Transformation de la prestation spécifique dépendance en prestation légale entrant dans le champ de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 10104 posée par M. René Trégouët
Aide ménagère à domicile et prestation spécifique dépendance
La question est caduque
Pertinence