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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 08252 posée par M. Jacques Legendre
Disparité suite au passage de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) à la prestation spécifique dépendance (PSD)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26249 posée par M. Jacques Legendre
Disparités constatées suite au passage de l'allocation compensatrice pour tierce personne à la PSD
La question a été retirée
Pertinence