Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 05172 posée par Mme Catherine Deroche

    Conduite des véhicules ou appareils agricoles et forestiers sans permis poids lourd par les agents territoriaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01367 posée par M. Rémy Pointereau

    Réglementation de la conduite d'un tracteur par un employé municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08951 posée par Mme Françoise Férat

    Conditions de conduite des tracteurs pour les employés communaux

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08422 posée par M. Philippe Richert

    Obligations des agents communaux concernant le permis de conduire

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible