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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05172 posée par Mme Catherine Deroche
Conduite des véhicules ou appareils agricoles et forestiers sans permis poids lourd par les agents territoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00318 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Permis de conduire nécessaire aux agents de la fonction publique selon le type de véhicule
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00788 posée par M. André Lejeune
Conduite de tracteurs par les employés communaux
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence