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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0249G posée par M. Richard Tuheiava
Cession pour l'euro symbolique des bases de défense
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 08354 posée par M. Richard Tuheiava
Signature du contrat de re-dynamisation des sites de défense en faveur de communes de Polynésie française
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 20529 posée par M. Richard Tuheiava
Déblocage de la deuxième tranche de la convention d'ouverture de crédit n° CFP 1305 01 N du 2 mai 2011 souscrite auprès de l'Agence française de développement
La question est caduque
Pertinence