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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 09324 posée par M. Philippe Folliot
Répartition des moyens aériens au regard de la recomposition de la stratégie de défense française et de l'arrivée prochaine de nouveaux systèmes
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 1923G posée par Mme Lana Tetuanui
Affectation prioritaire des fonctionnaires ultramarins dans leurs territoires
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 04156 posée par M. Dominique Théophile
Situation judiciaire et pénitentiaire alarmante des territoires ultramarins
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03079 posée par M. Nuihau Laurey
Acquisition d'une vedette hauturière de sauvetage et d'assistance médicale pour l'archipel des Marquises
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02668 posée par M. Michel Dagbert
Indemnisation des victimes des essais nucléaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20529 posée par M. Richard Tuheiava
Déblocage de la deuxième tranche de la convention d'ouverture de crédit n° CFP 1305 01 N du 2 mai 2011 souscrite auprès de l'Agence française de développement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35227 posée par M. Emmanuel Hamel
Polynésie : maîtrise de l'épidémie de la dengue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22376 posée par M. Simon Loueckhote
Situation de l'Université française du Pacifique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05013 posée par M. Jacques Habert
Mise en place d'un 3ème cycle au centre de Nouméa de l'université française du Pacifique
La question est caduque
Pertinence