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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18634 posée par Mme Éliane Assassi
Insuffisance des effectifs des services de la préfecture de Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00240 posée par Mme Frédérique Espagnac
Difficultés rencontrées par les usagers suite aux nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 23907 posée par M. Henri Cabanel
Modification des modalités de délivrance des titres réglementaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24087 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Rôle des communes dans la délivrance des cartes d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25894 posée par Mme Frédérique Espagnac
Difficultés rencontrées par les usagers suite à l'application du plan « préfectures nouvelle génération »
La question est caduque
Pertinence