Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0079S posée par M. Michel Boutant

    Traitement discriminatoire des gens du voyage

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13502 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Délivrance de pièces d'identité à des enfants de Français nés à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01663 posée par M. Jean Louis Masson

    Présentation des passeports

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23827 posée par M. Philippe Adnot

    Obligation faite aux clients des hôtels de laisser photocopier leur carte nationale d'identité quel que soit le mode de paiement et respect des libertés publiques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23618 posée par M. Yves Détraigne

    Norme applicable pour l'apposition des photographies sur les documents d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 27977 posée par Mme Anne Ventalon

    Conséquences des délais d'obtention des documents d'identité sur les annulations de voyages

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27767 posée par M. Michel Dagbert

    Allongement des délais pour l'obtention d'un titre d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27549 posée par Mme Catherine Procaccia

    Explosion du délai d'établissement des cartes nationales d'identité et passeports

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25267 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités de délivrance de la carte nationale d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24041 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités de délivrance de la carte nationale d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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