Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 0345G posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suppression de certaines libertés individuelles lors de la visite d'un chef d'Etat étranger
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence