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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

  1. Question n° 23926 posée par M. Michel Charasse

    Acheminement des passeports

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24177 posée par M. Joël Billard

    Acheminement des passeports

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01337 posée par M. Louis Souvet

    Indemnisation des communes par l'État pour la délivrance des passeports

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02313 posée par M. Christian Cointat

    Saint-Pierre-et-Miquelon : dispense de passeport accordée aux ressortissants canadiens

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0123S posée par M. Louis Souvet

    Indemnisation des communes recueillant les demandes de passeports et de cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 20845 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Indemnisation des communes équipées de stations d'enregistrement de passeports biométriques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21200 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences du changement de dénomination d'une rue

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06553 posée par M. Michel Billout

    Conditions particulièrement difficiles de traitement des demandes de passeport biométrique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23802 posée par M. Daniel Chasseing

    Carte nationale d'identité nouvelle génération

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23930 posée par M. Hervé Maurey

    Suppression du principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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