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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 23926 posée par M. Michel Charasse
Acheminement des passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24177 posée par M. Joël Billard
Acheminement des passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01337 posée par M. Louis Souvet
Indemnisation des communes par l'État pour la délivrance des passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02313 posée par M. Christian Cointat
Saint-Pierre-et-Miquelon : dispense de passeport accordée aux ressortissants canadiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0123S posée par M. Louis Souvet
Indemnisation des communes recueillant les demandes de passeports et de cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 20845 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Indemnisation des communes équipées de stations d'enregistrement de passeports biométriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21200 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences du changement de dénomination d'une rue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06553 posée par M. Michel Billout
Conditions particulièrement difficiles de traitement des demandes de passeport biométrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23802 posée par M. Daniel Chasseing
Carte nationale d'identité nouvelle génération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23930 posée par M. Hervé Maurey
Suppression du principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence