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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22906 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Duplicata de permis de conduire ou de cartes d'identité: montant de la taxe
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02285 posée par M. André Bohl
Amélioration du service de distribution des timbres fiscaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence