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373 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 273 trouvées
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Question n° 09815 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Justificatif d'identité: cartes d'identité consulaires
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 22906 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Duplicata de permis de conduire ou de cartes d'identité: montant de la taxe
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01248 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Coût de la carte d'identité pour les personnes âgées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01262 posée par M. Marc Boeuf
Carte d'identité informatisée et garantie des droits du citoyen
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01416 posée par M. Paul d'Ornano
Ressortissants français au Chili: difficultés pour obtenir une carte d'identité française
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 100 trouvées
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Question n° 07581 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Valeur dans les Etats membres de la CEE de la carte d'identité délivrée aux parlementaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19562 posée par M. Louis Souvet
Harmonisation de la valeur juridique de la carte d'identité et du passeport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22998 posée par M. Jacques Oudin
Liste des documents nécessaires pour obtenir une carte d'identité ou un passeport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21962 posée par M. André Bohl
Difficultés liées aux nouvelles cartes d'identité sécurisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0533S posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Justificatifs d'identité pour les élections dans les communes de plus de 5 000 habitants
La question a été retirée
Pertinence