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463 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 350 trouvées
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Question n° 01248 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Coût de la carte d'identité pour les personnes âgées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01262 posée par M. Marc Boeuf
Carte d'identité informatisée et garantie des droits du citoyen
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01427 posée par M. Louis Souvet
Renouvellement de la carte d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02059 posée par M. Louis Souvet
Carte d'identité des enfants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02165 posée par M. Marcel Debarge
Pièces d'identité des anciens détenus
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 113 trouvées
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Question n° 19562 posée par M. Louis Souvet
Harmonisation de la valeur juridique de la carte d'identité et du passeport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22998 posée par M. Jacques Oudin
Liste des documents nécessaires pour obtenir une carte d'identité ou un passeport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0533S posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Justificatifs d'identité pour les élections dans les communes de plus de 5 000 habitants
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27937 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Demande de gratuité du passeport pour les scolaires et étudiants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18286 posée par M. André Lejeune
Gratuité de la carte nationale d'identité
La question est caduque
Pertinence