Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 06674 posée par M. Roland Ries

Problèmes liés à la mise en place des stations d'enregistrement des demandes de passeports biométriques

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

18/12/2008
Pertinence
Question n° 00098 posée par M. Loïc Hervé

Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 0040S posée par M. Bernard Delcros

Délivrance des cartes nationales d'identité dans les communes nouvelles et les zones de montagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence
Question n° 14846 posée par M. Hervé Maurey

Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/03/2020
Pertinence
Question n° 17345 posée par M. Hervé Maurey

Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/07/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24342 posée par M. Pierre Médevielle

Nouveau dispositif de recueil des données biométriques pour les cartes nationales d'identité

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 24696 posée par M. Loïc Hervé

Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 24889 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d'identité

La question est caduque

02/02/2017
Pertinence
Question n° 25736 posée par M. Bernard Delcros

Délivrance des cartes nationales d'identité en zone de montagne

La question est caduque

20/04/2017
Pertinence
Question n° 1608S posée par Mme Céline Brulin

Réception de la carte nationale d'identité dans la commune de résidence

La question est caduque

25/03/2021
Pertinence