Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 18634 posée par Mme Éliane Assassi

    Insuffisance des effectifs des services de la préfecture de Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1060S posée par M. Thierry Foucaud

    Difficultés de mise en oeuvre du passeport électronique

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23618 posée par M. Yves Détraigne

    Norme applicable pour l'apposition des photographies sur les documents d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23926 posée par M. Michel Charasse

    Acheminement des passeports

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1123S posée par M. Paul Girod

    Conditions de livraison des passeports dans les petites communes

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26871 posée par M. Christian Cointat

    Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00761 posée par M. Christian Cointat

    Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23907 posée par M. Henri Cabanel

    Modification des modalités de délivrance des titres réglementaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24087 posée par Mme Stéphanie Riocreux

    Rôle des communes dans la délivrance des cartes d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00232 posée par Mme Stéphanie Riocreux

    Rôle de proximité des mairies et dispositif « préfecture nouvelle génération »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne