Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 74 trouvées

  1. Question n° 02165 posée par M. Marcel Debarge

    Pièces d'identité des anciens détenus

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05732 posée par M. Robert Calméjane

    Industriels et artisans forains: libre-circulation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06962 posée par M. Louis Souvet

    Voyage scolaire effectué à l'étranger : réglementation concernant l'autorisation de sortie du territoire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11811 posée par M. Edouard Le Jeune

    Délai de généralisation de la nouvelle carte d'identité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20977 posée par M. Henri Collette

    Mise en oeuvre de la nouvelle carte d'identité infalsifiable

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 15856 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépôt des demandes de passeports auprès des maires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18815 posée par M. Claude Domeizel

    Etablissement des pièces d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26871 posée par M. Christian Cointat

    Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00761 posée par M. Christian Cointat

    Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23907 posée par M. Henri Cabanel

    Modification des modalités de délivrance des titres réglementaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions sans réponses