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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 172 trouvées
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Question n° 02579 posée par M. Etienne Dailly
Délivrance d'une carte d'identité spécifique aux maires honoraires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03626 posée par M. Pierre Croze
Carte d'identité d'enfant mineur: signature des parents
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07782 posée par M. Michel Charasse
Simplification administrative en matière de délivrance ou de renouvellement de la carte nationale d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10160 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : titres d'identité délivrés à des enfants mineurs
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00011 posée par M. Louis Minetti
Marseille (Bouches-du-Rhône): renouvellement de pièces d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 10850 posée par M. Emmanuel Hamel
Acquisition du titre d'identité républicain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29195 posée par M. Emmanuel Hamel
Acquisition du titre d'identité républicain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18336 posée par M. Robert Bret
Carte d'identité électronique sécurisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19090 posée par M. Jean Louis Masson
Usage du nom de leur conjointe par les hommes mariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21852 posée par M. Philippe Dallier
Réglementation en matière de recueil des photographies fournies à l'appui des demandes de titres d'identité
La question est caduque
Pertinence