Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

Question n° 22711 posée par M. Pascal Martin

Délivrance de la carte nationale d'identité par la commune de résidence du demandeur

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/05/2021
Pertinence
Question n° 17345 posée par M. Hervé Maurey

Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/07/2020
Pertinence
Question n° 14846 posée par M. Hervé Maurey

Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/03/2020
Pertinence
Question n° 03838 posée par M. Jean-François Husson

Dispositif de recueil des demandes de cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03846 posée par M. Jean-Pierre Grand

Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des titres d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26675 posée par M. Mathieu Darnaud

Compensation versée aux communes dans le cadre de la délivrance des titres d'identité sécurisés

La question est caduque

10/02/2022
Pertinence
Question n° 24783 posée par Mme Elsa Schalck

Difficultés rencontrées par les mairies pour la délivrance des cartes nationales d'identité

La question est caduque

07/10/2021
Pertinence
Question n° 12017 posée par M. Franck Menonville

Dotations forfaitaires annuelles pour les titres sécurisés

La question est caduque

22/08/2019
Pertinence
Question n° 07444 posée par M. Franck Menonville

Titres sécurisés

La question est caduque

25/10/2018
Pertinence