Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 22790 posée par M. Germain Authié

Simplifications administratives: constitution des dossiers d'examen scolaire ou professionnel

Réponse du ministère : Fonction publique

28/03/1985
Pertinence
Question n° 11386 posée par M. Emmanuel Hamel

Cartes grises et passeports : le service " Titre express "

Réponse du ministère : Fonction publique

15/10/1998
Pertinence
Question n° 15731 posée par M. Emmanuel Hamel

Cartes grises et passeports : le service " titre express "

Réponse du ministère : Fonction publique

15/04/1999
Pertinence
Question n° 28816 posée par M. Jean-Marie Poirier

Suppression de la délivrance des fiches d'état civil

Réponse du ministère : Fonction publique

02/11/2000
Pertinence
Question n° 13802 posée par M. Robert del Picchia

Certificat de vie

Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

23/09/2004
Pertinence