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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01575 posée par M. Olivier Roux
Carte de sécurité sociale infalsifiable
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 03375 posée par M. Yvon Collin
Renseignements contenus sur la carte d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05421 posée par M. Michel Miroudot
Pénurie d'organes pour transplantation
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04162 posée par M. Jean-René Lecerf
Situation des handicapés mentaux hébergés en Belgique au regard de l'AAH
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence