Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 11830 posée par M. Paul Raoult

    Conséquences pour les entreprises françaises de la non-délivrance de visas aux entrepreneurs algériens ayant passé des marchés

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 28055 posée par M. Guy Penne

    Délivrance des cartes nationales d'identité française en Algérie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15065 posée par M. Michel Guerry

    Renouvellement des passeports pour les Français rapatriés d'Algérie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15377 posée par M. Christian Cointat

    Français nés en Algérie : mention du lieu de naissance sur les passeports

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15682 posée par M. Jacques Peyrat

    Français nés en Algérie avant l'indépendance : mention du lieu de naissance sur le passeport

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15145 posée par M. Jean-Paul Alduy

    Renouvellement des passeports des Français rapatriés d'Algérie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25888 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Délais de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français vivant en Algérie

    La question est caduque

    Pertinence Faible