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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 107 trouvées
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Question n° 09815 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Justificatif d'identité: cartes d'identité consulaires
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 15821 posée par M. Paul d'Ornano
Coût des passeports français
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17500 posée par M. Charles de Cuttoli
Antilles néerlandaises: reconnaissance de leur nationalité d'origine aux descendants de Français originaires de la Guadeloupe
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19438 posée par M. Pierre Croze
Simplification des conditions de délivrance de la carte d'immatriculation consulaire
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 21171 posée par M. Henri Belcour
Difficultés d'immatriculation dans les consulats généraux
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 04473 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09097 posée par M. Louis Duvernois
Conditions de séjour en Turquie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19835 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23336 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Retards de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français résidant à Annaba
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23942 posée par M. Robert del Picchia
Usage de la valise diplomatique pour les Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence