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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11888 posée par M. Georges Mouly
Alourdissement de la procédure déclarative concernant les achats de télévision
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence