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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 09815 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Justificatif d'identité: cartes d'identité consulaires
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 21852 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Affiliation à la CNAVTS des Français de l'étranger: justification de la nationalité française
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03533 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Frais de visa des Français binationaux
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12776 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Délivrance de certificats de nationalité aux Français de l'étranger
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 21208 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Difficultés rencontrées par les Français établis à l'étranger pour obtenir un certificat de nationalité
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04473 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19835 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine
La question est caduque
Pertinence