Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 06370 posée par M. Georges Mouly
Assouplissement du régime des visas
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 15218 posée par M. Georges Mouly
Carte d'identité professionnelle des VRP
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
-
Question n° 10496 posée par M. Georges Mouly
Projet de suppression de la carte d'identité professionnelle des VRP
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
-
Question n° 11888 posée par M. Georges Mouly
Alourdissement de la procédure déclarative concernant les achats de télévision
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
-
Question n° 07549 posée par M. Georges Mouly
Assouplissement du régime des visas
La question a été retirée
Pertinence