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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 18805 posée par M. Louis Souvet
Vol de documents officiels personnels: création d'une assurance
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24826 posée par M. Louis Souvet
Vol du courrier administratif envoyé en franchise
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 01427 posée par M. Louis Souvet
Renouvellement de la carte d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02059 posée par M. Louis Souvet
Carte d'identité des enfants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06962 posée par M. Louis Souvet
Voyage scolaire effectué à l'étranger : réglementation concernant l'autorisation de sortie du territoire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23833 posée par M. Louis Souvet
Ressortissants français et ressortissants étrangers en France: discrimination fiscale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26038 posée par M. Louis Souvet
Ressortissants français et ressortissants étrangers en France: discrimination fiscale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01605 posée par M. Louis Souvet
Sortie du territoire de ressortissants français et étrangers: harmonisation du traitement fiscal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19562 posée par M. Louis Souvet
Harmonisation de la valeur juridique de la carte d'identité et du passeport
La question est caduque
Pertinence